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Au coeur de toute societe ordonnee, la reflexion sur la loi, longtemps impregnee de considerations metaphysiques, apparait, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle recoit une consecration majestueuse avec la Declaration de 1789. Piece maitresse de la "garantie des droits" jusqu'a la Ve Republique, elle est desormais concurrencee, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amelioration de la qualite de la loi, tant dans l'ecriture que sur le fond, explique l'emergence d'une discipline nouvelle, la legistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.

Declin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'evolution de la loi dans le cadre plus general de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalite et les fonctions de la loi conduisent ensuite a en dresser la "pathologie" : surcharge de details, perte de clarte, application malaisee dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'acces a la loi et de ses effets.

Malgre les progres realises en 2008-2009, l'evaluation legislative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son experience personnelle et d'exemples etrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant a la mutation de la loi et non a son declin, l'ouvrage s'acheve sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redefinition de son contenu et de la relation legislateur-juge.

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Title:La crise de la loi: Déclin ou mutation ? PDF or ePub Livres
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